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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation du Site Web

Les présentes conditions d’utilisation du site Web Signé Paule Bourbonnais (le « Site Web ») constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et Signé Paule Bourbonnais (« Société », « nous », « notre », « nos »). Les conditions générales d’utilisation suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions générales »), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site Web.

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SE TROUVE À L’ADRESSE https://www.signepaulebourbonnais.com/ ET QUI EST INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge nécessaire en vertu de la législation applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

Modifications des Conditions générales et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au Site Web et à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications et de les accepter en continuant à utiliser le Site Web.

Les informations et le matériel figurant sur ce Site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est interdit aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

Utilisation du Site Web, création d’un compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par l’intermédiaire de leur connexion internet ont connaissance des présentes Conditions générales et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisation du Site Web est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmises à ou via notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site Web.

Si applicable, le fait que vous fournissiez des informations d’enregistrement et que vous fassiez des soumissions d’utilisateur sur le Site Web par le biais de fonctionnalités telles que des applications, des salons de discussion, des courriers électroniques, des tableaux d’affichage, des pages web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums, ou toute autre fonctions disponibles sur le Site Web (collectivement, les « fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces informations conformément à notre politique de confidentialité (notre « Politique de confidentialité »).

Si le Site Web offre la possibilité de vous créer un compte personnel, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être divulgué à d’autres personnes ou entités. Si vous possédez un compte sur le Site Web, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous y accédez à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à ce Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation de ceux-ci ou de toute autre violation de la sécurité. Toujours si vous possédez un compte sur le Site Web, vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l’une des dispositions des présentes Conditions générales.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site Web, y compris, sans s’y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web ; (f) utiliser un robot d’indexation, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du Site Web ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le Site Web par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courrier ou d’un plantage ; et (i) tenter d’une autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l’audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du Site Web, la sélection et l’arrangement, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Le nom de la Société, ses marques de commerce et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de la Société, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

  1. votre appareil et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous visualisez ;
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Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce Site Web, ni à supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce Site Web. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire du Site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions générales, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites, le tout sans préjudice de tous nos autres droits. Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre ou violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

Conditions d’utilisation, soumissions d’utilisateur et normes relatives au contenu du Site Web

Comme condition d’accès et d’utilisation du Site Web, vous acceptez de n’utiliser le Site Web qu’à des fins légales et que conformément aux présentes Conditions générales.

Les normes suivantes relatives au contenu du Site Web s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des informations qu’un utilisateur soumet, affiche, publie ou transmet (collectivement, « soumettre ») au Site Web ou à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, « soumissions d’utilisateur ») et à l’ensemble des fonctions interactives. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent également être conformes à toutes les lois, réglementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site Web et toute contribution d’utilisateur ne fera ni n’impliquera rien de ce qui suit:

  1. violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ou contenir des éléments susceptibles d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou d’entrer en conflit avec les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité;
  2. violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web tiers de médias sociaux;
  3. inclure ou contenir du matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion de la Société;
  4. impliquer le harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les règlements ou les codes en vigueur;
  5. impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses;
  6. inclure l’envoi, la réception en connaissance de cause, le chargement, le téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui ne respecte pas les Conditions générales et les normes relatives aux soumissions des utilisateurs et au contenu du Site Web;
  7. usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées);
  8. transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « spam », pourriel, chaîne de lettres, concours, « sweepstakes » et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
  9. encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité;
  10. causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer une autre personne;
  11. promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal;
  12. donner l’impression que des activités illégales proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateurs : Octroi de licence

Le Site Web peut contenir des fonctions interactives permettant aux utilisateurs de soumettre des données ou fichiers sur le Site Web ou par son intermédiaire (des « soumissions »).

Aucune des soumissions que vous soumettez au Site Web ne sera soumise à une quelconque confidentialité par la Société. En fournissant toute soumission via le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ce matériel à toutes fins et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier, sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur en tant que condition de la soumission d’une proposition d’utilisateur.

En soumettant des soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ces soumissions et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit, la présente licence sur vos soumissions d’utilisateur et de respecter les présentes Conditions générales. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux Conditions générales et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateur.

Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non la Société ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées de la Société, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de toute soumission d’utilisateur que vous soumettez ou à laquelle vous contribuez, et que vous êtes entièrement et légalement responsable, y compris vis-à-vis de tout tiers, d’un tel contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, ni légalement responsables envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude des soumissions d’utilisateur soumises par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web.

Contrôle du Site Web et mise en œuvre, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans préavis, de :

  • supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute soumissions ou contribution de l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion;
  • prendre à tout moment, à l’égard de toute soumission d’utilisateur, les mesures jugées nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions générales;
  • prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou les autorités réglementaires, ou notifier à la partie lésée toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web (sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci); et
  • résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions générales.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET/OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RAPPORT AVEC DES ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettent au Site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Contenu du Site Web

Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre Site Web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour du contenu de notre Site Web. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, détenteurs de licences, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont quelconque responsabilité pour l’utilisation que vous faites de ce Site Web.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. La Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont quelconque responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude des éléments fournis par des tiers.

Vie privée

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site Web.

En utilisant ce Site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion (« témoins », ou cookies) qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP afin d’analyser les schémas d’utilisation du Site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant que vous ne receviez un témoin, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu’il désactive les témoins. Dans ce cas, il se peut que certaines parties du Site Web ne fonctionnent pas correctement.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce Site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites Web de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir du présent Site Web. Si vous choisissez d’accéder à ces sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites Web ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ces sites Web de tiers.

Les liens vers des sites Web de tiers à partir du Site Web peuvent inclure des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre, par vous-même ou par l’intermédiaire de certains sites Web de tiers, certains contenus de ce Site Web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Vous pouvez publier un lien vers notre Site Web, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’y en a pas. Notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site Web et nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web de tiers sur lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux présentes Conditions générales et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateur et au contenu du Site Web. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

Conditions générales de vente

Lorsqu’il y a possibilité d’achats en ligne sur le Site Web, toutes les commandes, achats ou transactions portant sur la vente de produits et services effectués sur ce Site Web sont soumis aux conditions générales de vente suivantes (« Conditions générales de vente »), intégrées aux présentes Conditions générales.

  1. Acceptation et annulation de la commande. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, en vertu des présentes conditions, de tous les produits et/ou services énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits en question. Nous pouvons décider de ne pas accepter une commande à notre seule discrétion. Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente n’auront pas lieu tant que vous n’aurez pas reçu le courriel de confirmation de votre commande. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande à tout moment avant l’envoi du courriel de confirmation de votre commande en écrivant à notre adresse courriel indiquée sur le Site Web.

  2. Prix et conditions de paiement. Tous les prix affichés sur ce Site Web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de la commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces changements. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au total de votre achat et seront détaillés dans votre panier d’achat et dans le courriel de confirmation de votre commande.

    Les conditions de paiement sont laissées à notre entière discrétion et le paiement doit nous parvenir avant que nous acceptions une commande via un mode de paiement offert que nous acceptons. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à toute carte de crédit ou autre mode de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit ou autre mode de paiement, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

  3. Expédition, livraison, titre de propriété et risque de perte. Nous organisons l’expédition des produits à votre intention. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande.

    Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés dès la livraison. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.

  4. Retours et remboursements. À l’exception des produits désignés sur le Site Web comme ne pouvant être retournés, nous accepterons un retour des produits pour un remboursement du prix d’achat, moins les frais d’expédition et de manutention initiaux, à condition que ce retour soit effectué dans les 15 jours suivant la livraison et que ces produits soient retournés dans leur état d’origine.

    Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition et de manutention des articles retournés. Vous supportez le risque de perte pendant le transport.

    Les remboursements sont traités dans un délai conforme à la loi. Votre remboursement sera crédité sur la même méthode de paiement que celle utilisée pour effectuer l’achat initial sur le Site Web. NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR CE SITE WEB COMME NON RETOURNABLES OU NON REMBOURSABLES.

  5. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre partie, ni ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations ou violé le présent contrat, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de toute condition du présent contrat (à l’exception de vos obligations de paiement envers nous en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée (ces événements peuvent inclure des catastrophes naturelles, des épidémies, des pandémies, des embargos, des explosions, des émeutes, des guerres ou des actes de terrorisme). La partie affectée notifie rapidement à l’autre partie l’événement de force majeure, en précisant la période pendant laquelle l’événement est prévu.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site Web est basé dans la province de Québec, au Canada. Nous fournissons ce Site Web pour qu’il soit utilisé uniquement comme permis au Canada. Ce Site Web n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l’étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales de votre juridiction.

Exclusion de garantie

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NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU TOUT SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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Limitation de la responsabilité

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Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales.

Droit applicable et choix du forum

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Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, aucune défaillance ou retard dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir, ou privilège découlant de ces Conditions générales n’opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir, ou privilège en vertu des présentes n’empêchera quelconque exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir, ou privilège.

Dissociabilité

Si un terme ou une disposition des présentes s’avérait invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

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DATE : 2024-05-22